Pour bénéficier des services de l'Association CAD'HOME, en mode prestataire, comme en mode mandataire, il vous est demandé une cotisation annuelle par foyer fiscal (même adresse d'intervention) dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration : 35 €, inchangée depuis 2008 (légalement obligatoire pour toute association exonérée de TVA).

CAD'HOME étant exonérée de TVA, sont indiqués, ci-dessous, nos tarifs nets avant toute déduction fiscale.

• Employée de ménage (Aide Ménagère) :

- tarif conventionné

  quand il y a une prise en charge par un organisme,

- tarifs dégressifs entre 15.58 €/h et 18.75 €/h

 selon le volume horaire (minimum de 2 h par       déplacement).

• Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) :

- tarif conventionné

  quand il y a une prise en charge par un organisme,

- tarifs dégressifs entre 16.63 €/h et 20.33 €/h

 selon le volume horaire (minimum de 2 h par     déplacement),

- tarif préférentiel pour les bénéficiaires de l'APA :

  15.58 €/h (participation du Conseil Général à hauteur de

  10.43 €/h).

• Technicienne d'Intervention Sociale et Familiale (TISF) :

- tarif conventionné CAF,

• Garde d'enfants ou Garde malade :

- tarifs dégressifs entre 15.58 €/h et 18.75 €/h

  selon le volume horaire (minimum de 2 h par déplacement).

Pour plus de détails sur les tarifs dégressifs et les différents paliers intermédiaires, merci de nous consulter.

Si l'intervenante doit vous accompagner à l'extérieur avec son véhicule personnel, une indemnité kilométrique correspondant aux barèmes en vigueur vous sera facturée.

Une facture mensuelle vous est adressée après vérification des feuilles de présence signées par vous et par l'intervenante.

Pour l'aide administrative au recrutement (préselection, contrat, déclaration d'embauche), pour l'aide au suivi de la qualité des prestations, au remplacement et à la paie, seuls des frais de gestion vous seront facturés mensuellement par l'Association. Ils sont dégressifs en fonction du nombre d'heures effectué par l'intervenant, avec un minimum mensuel de 4 heures et un plafond mensuel de 160 heures.

• 2.50 €/h, de 4 h à 20 h/mois,
• 2.10 €/h, de 21 h à 60 h/mois,
• 1.80 €/h, de 61 h à 100 h/mois,
• 1.60 €/h, de 101 h à 160 h/mois.

Le salaire de l'intervenant est fonction de la nature du travail, de sa qualification professionnelle et de son ancienneté, ainsi que du nombre d'heures réalisé.

Nous vous conseillons de vous référer à la Convention Collective 3180 des salariés du particulier employeur et ses avenants (voir "documentation").

Si le salarié doit vous accompagner avec son véhicule personnel, vous devrez lui verser une indemnité kilométrique correspondant aux barèmes en vigueur.

En tant que particulier employeur, vous avez la possibilité de payer votre salarié à l'aide du chéquier TTS (Titre de Travail Simplifié). La demande de ce chéquier est à faire auprès de votre banque.

Votre salarié étant déclaré, il devra être inscrit à la Médecine du Travail, vous devrez vous acquitter des charges sociales trimestrielles et vous devrez souscrire une assurance professionnelle.

Toutes les factures acquittées ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt de 50 % des sommes retenues dans la limite annuelle de 12 000 € (soit une réduction d'impôt de 6 000 € maximum), majorée de 1 500 € par enfant à charge ou pour chaque personne âgée de plus de 65 ans membre du foyer fiscal. Toutefois, ce plafond ne peut excéder 15 000 €. Mais il peut être porté à 20 000 € si l'un des membres du foyer fiscal est invalide à 80 %.

Attention : le plafond annuel diffère selon le type de prestation (voir législation en vigueur - Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Les prestations "homme toutes mains" ne sont déductibles que dans la limite de 500 € par an et par foyer fiscal (soit une déduction maximum de 250 € par an).

Les petits travaux de jardinage sont plafonnés à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

L'assistance informatique et Internet à domicile est plafonnée à 1 000 € par an et par foyer fiscal.

Si vous payez les prestations avec des titres CESU (Chèque Emploi Service Universel), seule la partie que vous avez financée ouvre droit à une déduction fiscale de 50 % de ce montant.

Les particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans sont exonérés des charges de sécurité sociale.

A NOTER : notre Association étant reconnue d'intérêt général à caractère social par les services fiscaux, un reçu fiscal est remis à tout donateur (cf loi du 1er août 2003 sur le mécénat).

Ainsi, votre don ouvrira droit à une réduction ou crédit d'impôt sur le revenu de 66 % si vous êtes un particulier, ou à une réduction ou crédit d'impôt sur les sociétés de 60 % si vous êtes une entreprise.